Conditions de vente

1. A propos des présentes Conditions générales
Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent Dupertuis Électronique SA et le terme "vous" désigne le client.

2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre Dupertuis Électronique SA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

3. Les produits
Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur Dupertuis.com n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Dupertuis Électronique SA ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

4. Les prix
Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et les taxes de recyclage (SWICO/TAR). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les frais de transport, les taxes de recyclage et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, Dupertuis Électronique SA se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

La TVA Suisse de 8% est incluse dans nos prix lorsque l'affichage des prix est en mode "Franc Suisse". Pour les expéditions vers l'étranger nos livraisons se basent sur l'affichage des prix en mode "Franc Suisse (HT)", c'est à dire sans TVA Suisse. L'affichage des prix en "Euro (HT)" n'est donné qu'à titre indicatif. En cas de livraison à l'étranger nous ne facturons donc pas de TVA, mais si le colis est contrôlé en douane vous devrez payer la TVA de votre pays (pays où le colis est acheminé) à la réception du colis et d'éventuels frais de douane.

5. Commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Confirmer la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Dupertuis Électronique SA confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Dupertuis Électronique SA indiquant que la commande est passée en mode "En traitement". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et Dupertuis Électronique SA . 

Dupertuis Électronique SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dupertuis Électronique SA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

6. Frais d'expédition

Un forfait de livraison fixe est appliqué. Le montant des frais d'expédition (emballage, frais de transport et de manutention) est fixé selon le montant total de votre commande et selon les barèmes suivant :

Livraisons en Suisse (Poste prioritaire) - 1 à 2 jours ouvrables :
CHF 13.00
Livraisons en Suisse (Poste - Suisse Express) - 24 heures :
CHF 25.00
Retrait en Magasin (Dupertuis Electronique SA) :
GRATUIT!

7. Délais de livraison
Pour les produits en stock et disponibles chez le fournisseur, Dupertuis Électronique SA assure une livraison sous 24 à 48 heures. Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, le délai est déterminé par la disponibilité du ou des produits auprès des distributeurs/fabricants. En règle général en cas de rupture de stock il faut compter entre 4 et 10 jours de délai. Dupertuis Électronique SA indique pour chaque produit la disponibilité et/ou le délai de livraison estimé et/ou fourni par le(s) distributeur(s)/fabricant(s). Ces informations sont toutefois indicatives et ne sont pas garanties. Le client peut à tout moment demander par e-mail une estimation du délai de livraison de sa commande.

(A noter que pour les livraisons hors de Suisse, le délai peut être plus long (5 à 10 jours) même pour les produits en stock en raison des formalités de douane et du transport).

8. Méthodes de paiement
Pour les clients privés et entreprises www.dupertuis.com propose plusieurs méthodes de paiement :

Cartes de crédit:


La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d'une carte de crédit Mastercard ou VISA. Les transactions sont sécurisées et traitées par un organisme officiel Suisse. Une fois la commande passée le client reçoit une confirmation de la transaction par e-mail.

Pré-paiement - Suisse uniquement:
il suffit ensuite de verser le montant total de votre commande sur notre compte postal:

(CCP) n° 10-5796-6

à l'ordre de:

Dupertuis Électronique SA
Rue de la Grotte 6
1003 Lausanne.

Nous vous remercions afin de faciliter le traitement de votre commande d'indiquer le numéro de votre commande dans les commentaires du versement (ex. : No de commande). Si vous désirez accélérer le traitement de votre commande, vous pouvez nous faire parvenir une preuve de paiement au numéro de fax suivant : +41.21.312.79.26, ou nous l'envoyer par e-mail.

Facture mensuelle - avec option de paiement échelonné (PowerPay):
 
Grâce à la facture mensuelle PowerPay vous pouvez payer simplement vos achats en ligne sur facture, avec option de paiement flexible. MF Group Factoring SA / PowerPay propose en tant que prestataire externe le moyen de paiement "achat sur facture". Lors de la conclusion du contrat d’achat, PowerPay reprend la créance et gère les modalités de paiement correspondantes. Lors de l‘achat sur facture vous acceptez en plus de nos Conditions Générales également celles de PowerPay (powerpay.ch/agb-fr).
 
Vous recevrez la facture mensuelle le mois suivant votre achat par voie postale. En cas de paiement échelonné, le versement minimal mensuel correspond à 10% du montant de la facture, ainsi vous pouvez décider individuellement et de manière flexible en combien de versements vous désirez régler votre achat. Veuillez prendre en compte que des frais administratifs de CHF 2.90 par facture sont dus.
 
Dans le cadre de ce contrat, MF Group Factoring SA / PowerPay vous accorde un crédit à la consommation selon l’art. 12 LCC, pour autant que vous usiez de la possibilité de paiement flexible et qu’aucun motif d’exclusion selon l’art. 7 al. 1 LCC n’existe.

9. Réserve de propriété
Dupertuis Électronique SA reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégrale de la facture s'y rapportant.

10. Dégâts, erreurs et problèmes lors de la livraison
Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non retour, la marchandise sera facturée.

Nos colis sont envoyés contre signature pour toute commande dont le montant total est supérieur à CHF 150.00. En-dessous les commandes sont envoyés en colis standard (sans signature). Le client reçoit automatiquement un numéro de tracking afin de suivre la livraison de sa commande dès son expédition. Dupertuis Électronique SA n'assume en aucun cas la perte ou le vol d'un colis envoyé sans signature. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que sa boîte aux lettres est sécurisée ou d'informer son office de Poste de ne pas déposer de colis lors de son absence.

11. Rétractation
En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.?La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts, et se trouve encore dans leur emballage d'origine. Le droit de rétractation n'est pas applicable aux commandes portant sur la fourniture de produits commandés spécialement pour le client : licences de logiciels, produits spécifiques, etc.

12. Garantie
En règle général tous les produits proposés sur Dupertuis.com sont couverts par une garantie fabricant de deux (2) années à compter de la date de livraison. Certains produits sont couverts par des garanties étendues (3 ans, 5 ans voir à vie), pour ces cas Dupertuis Électronique SA indique sur les fiches descriptives la durée de la garantie étendue.

13. Retours
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e mail. Les retours sont acceptés uniquement avec carton d'origine, manuels, câbles, logiciels, etc. Si le client ne possède plus l'emballage d'origine de la marchandise retournée il prend à sa charge la responsabilité d'éventuels frais facturés par les fabricants.

14. Notre responsabilité
Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Dupertuis Électronique SA n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Dupertuis Électronique SA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Dupertuis Électronique SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

15. Protection des données
Dupertuis Électronique SA s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

16. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Dupertuis Électronique SA se réserve le choix du tribunal à saisir.

17. Autres cas
Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.

Tous nos prix s'entendent TVA (8%) incluse, hors taxe de recyclage et frais de livraison.


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